Une nouvelle modification du crédit d’impôt a fait l’objet d’un arrêté du 13 novembre, publié au Journal Officiel du 20 novembre. Ce texte entre en vigueur à compter de janvier 2008 et va augmenter certaines exigences concernant la performance des pompes à chaleur, tout en assouplissant d’autres paramètres.
Le nouveau texte comprend en particulier trois mesures nouvelles : le Cop minimal passe de 3 à 3,3 ; la surface minimale des pièces prises en compte est abaissée à 8 m2 au lieu de 10 m2 ; il est par ailleurs bien spécifié dorénavant que « Chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ».
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