Un nouvel arrêté pour les labels HPE

29/06/2007

Les conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique » font l’objet d’un arrêté daté du 8 mai 2007, qui met en place trois nouveaux niveaux prenant en compte les énergies renouvelables.

L’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « Haute performance énergétique » est paru au Journal officiel du 15 mai 2007. Il abroge l’arrêté du 27 juillet 2006, à l’origine des labels « Haute performance énergétique, HPE 2005» et « Très haute performance énergétique, THPE 2005». Ceux-ci sont repris et complétés par trois nouveaux labels dédiés aux énergies renouvelables. Il s’agit des niveaux « Haute performance énergétique énergies renouvelables, HPE ENR 2005 » et « Très haute performance énergétique, énergies renouvelables et pompes à chaleur, THPE ENR 2005 ». Un cinquième label intitulé « Bâtiment basse consommation, BBC 2005 » suit le référentiel établi par l’association Effinergie, qui s’inspire des démarches Minergie en Suisse et Passivhaus en Allemagne.

Ces cinq niveaux de labellisation attestent la conformité des bâtiments nouveaux à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique, les modalités de contrôle et le respect d’un niveau de performance énergétique globale supérieur à l’exigence réglementaire. La performance en question est mesurée par la consommation conventionnelle d’énergie, exprimée sous la forme d’un coefficient d’énergie primaire en kilowattheure/mètre carré, noté Cep. Les labels sont attribués à un bâtiment ayant fait l’objet d’une certification portant sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage.