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Le producteur américain de fluides frigorigènes Honeywell a annoncé avoir obtenu d’un tribunal allemand basé à Düsseldorf l’injonction de stopper la vente, la détention ou l’importation illégale de R 410A utilisé dans des applications d’air conditionné ou de pompes à chaleur par une entreprise chinoise présente lors du dernier IKK.
L’annonce a été faite le 30 janvier par Honeywell. Le producteur chinois est Zhejiang Fluorescence Chemical Co., Ltd. Honeywell avait obtenu une injonction préliminaire en octobre, à Düsseldorf, pour empêcher certaines entreprises de proposer de manière illégale du R 410A sur le salon IKK 2006, explique Honeywell. Le producteur chinois avait été identifié comme un contrevenant lors du salon européen du froid et de la climatisation. De lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 250 000 euros sont en jeu. Des comptes rétroactifs pourraient également être demandés au producteur chinois, remontant jusqu’en 2002.
« Honeywell prend très au sérieux le respect de sa propriété intellectuelle », explique David Diggs, directeur de l’activité fluides frigorigènes d’Honeywell.
« Nous avons investi des ressources substantielles pour développer et commercialiser de nouvelles technologies de fluides frigorigènes. Honeywell reste prêt à décider d’actions appropriées pour protéger sa propriété intellectuelle partout dans le monde. »
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