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L' instruction fiscale tant attendue a été publiée au Bulletin officiel des impôts, le 18 mai, pour préciser les conditions d' application du crédit d' impôt aux pompes à chaleur, en 2005 et en 2006.
L' instruction n° 83 du 18 mai 2006, 5 B-17-06, intitulée « Crédit d' impôt pour dépenses d' équipements de l' habitation principale en faveur des économies d' énergie et du développement durable. Art. 83 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est parue. Elle fixe notamment un certain nombre d' éléments qui étaient restés très flous dans l' arrêté publié en février. Le « chapitre second » du texte comporte notamment une section 1 consacrée aux « pompes à chaleur éligibles ». Concernant la liste des établissements susceptibles de contrôler les installations, le document renvoie au site Internet du Cofrac, dont la prochaine mise à jour est prévue pour le 13 juin, et la dernière date du 10 mai : L' installation finale des équipements doit être contrôlée par un organisme d' inspection accrédité selon la norme NF EN 45 004 (cette norme a été récemment remplacée par la norme NF EN ISO/CEI 17 020, en tous points équivalente) pour l' un des domaines suivants :
- électricité/inspections d' installations électriques pour tous types d' établissements ;
- énergie, fluides et pureté de l' air : ventilation, conditionnement d' air, thermique, désenfumage – inspection préalable avant mise en service ;
- énergie, fluides et pureté de l' air : ventilation, conditionnement d' air, thermique, désenfumage.
La mention d' un tel contrôle doit apparaître distinctement sur la facture ou être justifiée au moyen d' une attestation personnelle délivrée par l' organisme accrédité. Pour avoir accès à un des organismes d' inspection accrédités dans les domaines mentionnés, il convient de consulter la rubrique « recherche d' organisme/ par domaine/inspection » sur le site Internet www.cofrac.fr du Comité français d' accréditation (Cofrac, 37, rue de Lyon, 75 012 Paris).
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