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Après
avoir été adopté le 17 mai, le texte
du règlement européen n° 842/2006 concernant
les fluides frigorigènes de type HFC a été
publié au Journal officiel de l'Union européenne,
le 14 juin 2006. Il entre en vigueur 20 jours après
sa publication, c'est-à-dire le 4 juillet 2006, pour
une application, pour la plupart des articles concernant les
fluides frigorigènes, à compter du 4 juillet
2007.
Les « exploitants des installations
fixes de réfrigération, climatisation et de
pompe à chaleur » seront alors notamment
tenus de prendre « toutes
les mesures qui sont techniquement réalisables et qui
n'entraînent pas de coûts disproportionnés »
afin de « prévenir les fuites »
de ces gaz et de « réparer
dans les meilleurs délais les fuites éventuelles
détectées ». Il est aussi
précisé que « les
applications font l'objet de contrôles d'étanchéité
dans le mois qui suit la réparation d'une fuite afin
de vérifier l'efficacité de la réparation. »
Le règlement européen instaure notamment
des inspections régulières d'étanchéité
en fonction de la quantité de fluide frigorigène
contenue dans une installation. Les personnels devront être
certifiés selon des modalités qui restent à
définir. Les exploitants seront contraints de réaliser
un contrôle régulier de l'étanchéité
des installations à partir du moment où elles
contiennent au moins 3 kg de fluide frigorigène. Ce
qui est nouveau avec les fluides HFC, c'est que la fréquence
de cette inspection varie en fonction de la quantité
de fluide frigorigène : annuelle pour 3 kg et
plus, semestrielle à partir de 30 kg et trimestrielle
à partir de 300 kg. Dans ces deux derniers cas, la
réglementation précise que la fréquence
pourra être divisée par deux quand un système
de détection de fuite « approprié
et en état de fonctionnement » aura
été installé.
Le règlement admet des méthodes de mesure « directes
ou indirectes » pour les contrôles
d'étanchéité. Des registres doivent être
tenus pour toute installation à partir de 3 kg, avec
les informations relatives aux mouvements de fluide frigorigène
(nature et quantités) lors des différentes opérations.
La récupération (article 4) doit être
faite par du personnel certifié. La responsabilité
en revient à l'exploitant qui doit « mettre
en place des mesures de récupération judicieuse
des gaz à effet de serre fluorés (HFC) »
et d'en « assurer le recyclage, la régénération
ou la destruction ».
Toutes ces opérations de contrôle d'étanchéité
devront avoir été effectuées par du « personnel
certifié » et il appartient à l'exploitant,
à partir de juillet 2008, de vérifier que le
personnel concerné a obtenu la certification adéquate.
L'article 7 impose des contraintes d'étiquetage des
installations qui s'apparentent à ce que la réglementation
française demande actuellement déjà.
L'article 6 concerne davantage les distributeurs de fluides
frigorigènes à qui il impose un suivi et un
report vers l'Union européenne des quantités
vendues chaque année.
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En
bref 
