Une TVA à 5,5 % pour les réseaux de chaleur ?

Avec l' accord du gouvernement, le Sénat a décidé le 3 mai d' étendre le taux de TVA réduit à 5,5 % aux abonnements aux réseaux de chaleur et à la fourniture de chaleur provenant de la biomasse.

Les sénateurs ont approuvé un amendement du rapporteur Dominique Braye (UMP) dans le cadre du projet de loi Borloo sur le logement.