Le règlement européen sur les HFC a été voté

Le 6 avril, le Parlement européen a définitivement adopté deux textes concernant les gaz fluorés : le règlement pour les gaz fluorés et leurs applications dans les installations de climatisation et de réfrigération fixe, d' une part, et la directive concernant l' utilisation de ces gaz en climatisation dans les véhicules, d' autre part.

Le règlement a été voté par 476 voix pour, 46 voix contre et 25 abstentions (il y a 732 députés au Parlement européen). Pour les installations de climatisation fixe, le texte va réglementer le confinement des installations, la récupération et la destruction des fluides frigorigènes. Il imposera également des contraintes d' étiquetage du contenu des installations. La formation du personnel amené à manipuler des fluides fait désormais l' objet de règles communes détaillées. Le règlement comprend des dispositions instaurant l' obligation de minimiser les fuites et de les réparer rapidement. Il détaille les protocoles à suivre en matière d' inspections. Celles-ci devront être réalisées par un personnel certifié.

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