Les pompes à chaleur air/air et eau/eau sont réintégrées dans le dispositif du crédit d' impôt au titre de la période 2005-2009 (1). Un arrêté a été publié au Journal officiel du 17 décembre «pour application de l' article 200 quater du Code général des impôts relatif aux dépenses d' équipement de l' habitation principale et modifiant l' article 18 bis de l' annexe IV à ce code». Il précise les conditions d' éligibilité et introduit une nouveauté : le contrôle de l' installation finale par un organisme d'inspection accrédité selon la norme NF EN 45004.
Texte intégral de l' arrété (PDF).
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