Le document synthétique de quatre pages fait le point sur les responsabilités, les garanties et les assurances des artisans ou entrepreneurs du bâtiment créateurs ou repreneurs d' entreprise.
Il a pour but de faciliter leurs démarches et de les prévenir des risques qu' ils encourent lors de leurs nouvelles activités. Cet ouvrage comporte un rappel des dommages aux travaux pendant leur exécution, un descriptif des différentes garanties et leur domaine d' application et une information concernant les dommages causés aux tiers avant et après réception des travaux. Il délivre également des conseils pratiques et une proposition de modèle de procès-verbal de réception des travaux et de levées de réserves.
« Artisans et entrepreneurs du bâtiment, ce que vous devez savoir sur les responsabilités, les garanties et les assurances », Agence qualité construction (AQC).
Site Internet : www.qualiteconstruction.com
|
En
bref 
